Dans le cadre de la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption (LOI N\u00ba 1.362 ET ORDONNANCE SOUVERAINE N\u00ba 2.318 DU 3 AO\u00dbT 2009), tout \u00e9tablissement bancaire se doit, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en relation et tout au long de la relation d\u2019affaire :<\/p>\n
a)\tJustificatif d\u2019identit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n De par la loi, la banque est tenue de conna\u00eetre ses relations et donc en premier lieu de les identifier. <\/p>\n Pour ouvrir un compte \u00e0 un particulier, elle doit donc lui demander de s\u2019identifier (nom, pr\u00e9nom, date de naissance, adresse, etc.) et l\u2019inviter \u00e0 produire comme justificatif un document officiel (essentiellement pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) en cours de validit\u00e9, comportant photo et signature. La banque en conserve la trace (photocopie, image scann\u00e9e du document pr\u00e9sent\u00e9). II n\u2019existe pas de liste de justificatifs applicable \u00e0 l\u2019ensemble des banques. Sont couramment accept\u00e9s par les banques les originaux en cours de validit\u00e9 de la carte d\u2019identit\u00e9 ou du passeport. Certains autres justificatifs peuvent \u00eatre refus\u00e9s, car jug\u00e9s trop facilement falsifiables ou trop anciens.<\/p>\n Pour ouvrir un compte \u00e0 une personne morale, les documents d\u2019identification portent sur la d\u00e9nomination sociale, le si\u00e8ge social, la forme juridique, la liste des dirigeants et les dispositions r\u00e9gissant le pouvoir d\u2019engager la personne morale. \u00c0 cela s\u2019ajoute l\u2019obligation imp\u00e9rative d\u2019identifier la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, poss\u00e8dent ou contr\u00f4lent la personne morale (aussi appel\u00e9(s) le(s) b\u00e9n\u00e9ficiaire(s) \u00e9conomique(s) effectif(s)). <\/p>\n b)\tJustificatif de domicile :<\/strong> <\/p>\n En termes d\u2019identification, les banques sont \u00e9galement tenues de v\u00e9rifier le domicile de leurs clients. Par exemple, elles acceptent couramment, pour leurs clients personnes physiques, une facture d\u2019eau, de gaz, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou de t\u00e9l\u00e9phone fixe, mais aussi une attestation d\u2019assurance habitation, ou une attestation de domicile d\u2019un organisme social. Un original r\u00e9cent devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 qui sera rendu apr\u00e8s photocopie par la banque. La liste des documents accept\u00e9s comme justificatifs de domicile peut diff\u00e9rer d\u2019un \u00e9tablissement \u00e0 l\u2019autre, et d\u2019un pays de r\u00e9sidence \u00e0 l\u2019autre. Peuvent \u00eatre exclus des justificatifs ne paraissant pas assez fiables (par exemple une facture de t\u00e9l\u00e9phone mobile).<\/p>\n c)\tObjet et nature de la relation :<\/strong><\/p>\n L\u2019obligation d\u2019identification s\u2019\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 l\u2019obligation pour la banque de conna\u00eetre et de comprendre l\u2019objet, la finalit\u00e9 et la nature de la relation d\u2019affaires envisag\u00e9e avec elle (voir ci-apr\u00e8s).<\/p>\n d)\tToute information pertinente :<\/strong><\/p>\n La banque recueille toute information qui lui para\u00eet pertinente pour conna\u00eetre sa Client\u00e8le, notamment sur la situation professionnelle et financi\u00e8re de celle-ci, sur son arri\u00e8re-plan \u00e9conomique, sur l\u2019origine, l\u2019\u00e9tendue et la composition de la fortune du client ainsi que sur l\u2019origine des fonds appel\u00e9s \u00e0 \u00eatre confi\u00e9s \u00e0 la banque. De m\u00eame, la banque a besoin de conna\u00eetre et de comprendre la nature, la finalit\u00e9 et l\u2019objet de la relation envisag\u00e9e avec elle ainsi qu\u2019\u00e0 ce sujet le type, la nature et le volume des op\u00e9rations envisag\u00e9es par le client. La banque a une obligation de vigilance constante pendant toute la dur\u00e9e de la relation d\u2019affaires avec ses clients. <\/p>\n Elle est ainsi tenue de s\u2019assurer que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es avec elle sont l\u00e9gitimes et coh\u00e9rentes avec la connaissance qu\u2019elle a de ses clients, de leur environnement socio-\u00e9conomique et de leur profil de risque.<\/p>\n L\u2019efficacit\u00e9 de ce suivi repose pour beaucoup, d\u2019une part, sur une surveillance permanente, syst\u00e9matique et automatis\u00e9e des op\u00e9rations de la client\u00e8le et, d\u2019autre part, sur l\u2019actualisation et la tenue \u00e0 jour des informations concernant les clients. Dans ce contexte, toutes les relations d\u2019affaires font, a minima, l\u2019objet de r\u00e9visions p\u00e9riodiques dont la fr\u00e9quence d\u00e9pend du niveau de risque attribu\u00e9 au client. Par cons\u00e9quent, si elle le juge pertinent pour l\u2019exercice de sa vigilance, la banque peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 demander, \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019une op\u00e9ration, et en toute hypoth\u00e8se \u00e0 l\u2019occasion de cette r\u00e9vision p\u00e9riodique de la relation, une mise \u00e0 jour des donn\u00e9es personnelles et de toute composante de la documentation socio-\u00e9conomique du client. <\/p>\n Par ailleurs, en cas d\u2019op\u00e9ration a priori complexe ou inhabituelle, notamment pour les op\u00e9rations d\u2019esp\u00e8ces, la r\u00e9glementation impose \u00e0 tout \u00e9tablissement bancaire d\u2019obtenir de ses clients des informations et justificatifs pertinents sur cette op\u00e9ration ainsi que l\u2019origine et la destination des fonds. Ce type d\u2019op\u00e9rations fera l\u2019objet d\u2019un examen particulier et approfondi de la part de la banque. <\/p>\n Le refus de fournir les justificatifs relatifs \u00e0 la situation patrimoniale et socio-\u00e9conomique, \u00e0 l\u2019identit\u00e9, au domicile et\/ou aux caract\u00e9ristiques d\u2019une op\u00e9ration peut g\u00e9n\u00e9rer une suspicion sur la r\u00e9alit\u00e9 des informations pr\u00e9c\u00e9demment communiqu\u00e9es, sur les motivations r\u00e9elles de la relation d\u2019affaires ou sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une op\u00e9ration. De telles situations peuvent amener la banque \u00e0 effectuer une d\u00e9claration de soup\u00e7on aupr\u00e8s de son autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente en la mati\u00e8re. Si la banque n\u2019est pas en mesure d\u2019accomplir ses obligations de vigilance pr\u00e9vues par la loi, elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 refuser d\u2019effectuer l\u2019op\u00e9ration demand\u00e9e et\/ou \u00e0 remettre en question la relation d\u2019affaires \u00e9tablie.<\/p>\n L\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le mon\u00e9gasque comp\u00e9tente en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption est le Service d\u2019Information et de Contr\u00f4le sur les Circuits Financiers (SICCFIN<\/strong> \u2013 voir ci-avant \u00ab Cadre R\u00e9glementaire et Autorit\u00e9s de Contr\u00f4le \u00e0 Monaco<\/a> \u00bb). <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" PR\u00c9VENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA CORRUPTION INFORMATIONS QUE LES BANQUES SONT TENUES DE DEMANDER \u00c0 LEUR CLIENT\u00c8LE Dans le cadre de la pr\u00e9vention du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la corruption (LOI N\u00ba 1.362 ET ORDONNANCE SOUVERAINE N\u00ba 2.318 DU 3 AO\u00dbT 2009), tout […]<\/p>\n","protected":false},"author":13,"featured_media":0,"parent":1442,"menu_order":60,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-info-detail.php","meta":{"footnotes":""},"yst_prominent_words":[1435,674,688,687,1459,684,1462,682,1455,1461,686,1456,1454,1460,1458,1223,1463,1453,697,1457],"class_list":["post-3124","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3124"}],"collection":[{"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/users\/13"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3124"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3124\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6949,"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3124\/revisions\/6949"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1442"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3124"}],"wp:term":[{"taxonomy":"yst_prominent_words","embeddable":true,"href":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/wp-json\/wp\/v2\/yst_prominent_words?post=3124"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nCes dispositions sont obligatoires de par la loi relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. <\/p>\nII.\tSurveillance des comptes et des op\u00e9rations<\/h3>\n