{"id":1445,"date":"2017-04-19T10:22:16","date_gmt":"2017-04-19T08:22:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.andbank.com\/mcco\/informacion-legal\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-08-31T11:13:17","modified_gmt":"2021-08-31T09:13:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pre.andbank.com\/monaco\/informations-legales\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Pour les besoins des paragraphes qui suivent (\u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb), le Groupe Andbank, sa maison-m\u00e8re et ses filiales sont appel\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb, Andbank Monaco SAM est appel\u00e9e \u00ab\u00a0la Banque\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sent site internet est appel\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb, toute personne consultant le Site est appel\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb et les clients de la Banque sont appel\u00e9s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n<p>L\u2019information contenue sur le Site a pour but de faire conna\u00eetre aux Utilisateurs, le Groupe, la Banque, leurs produits et services, et d\u2019\u00e9tablir des canaux d\u2019information et de communication directe avec le public en g\u00e9n\u00e9ral, et avec les clients en particulier, par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur reconnait d\u00e8s lors avoir pris connaissance des conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation du Site ainsi que de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes dispositions et s\u2019engage express\u00e9ment \u00e0 s\u2019y conformer.<\/p>\n<p>Le Site est accessible normalement en permanence, sauf cas de force majeure, intervention de tiers, travaux de maintenance et interventions de toute nature n\u00e9cessaires \u00e0 son bon fonctionnement. En cas d\u2019intervention pour la maintenance du Site, l\u2019interruption \u00e9ventuelle de son acc\u00e8s ou de son fonctionnement pourra \u00eatre notifi\u00e9e au moyen d\u2019un avertissement affich\u00e9 sur la page d\u2019accueil du Site ou par tout autre moyen. Toute impossibilit\u00e9 ou difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, interruption ou perturbation dans le fonctionnement du Site, pour quelque cause que ce soit, ne pourra en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 du Groupe ou de la Banque, ou ouvrir droit \u00e0 indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation d\u2019Internet ne garantissant pas la confidentialit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des informations transmises, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019il lui incombe de prendre toutes les mesures ad\u00e9quates afin de prot\u00e9ger ses messages, ses donn\u00e9es et\/ou \u00e9quipements. L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter \u00e0 ce sujet la section du Site relative \u00e0 la \u00ab\u00a0S\u00e9curit\u00e9 Internet\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Par ailleurs, l\u2019Utilisateur s\u2019oblige \u00e0 respecter l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site. Il s\u2019interdit d\u2019en entraver le fonctionnement, d\u2019en modifier ou supprimer tout ou partie du contenu et d\u2019y introduire des donn\u00e9es de fa\u00e7on non autoris\u00e9e.<\/p>\n<p>Le Groupe se r\u00e9serve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre sans pr\u00e9avis le contenu du Site, en ce compris les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ou les liens qui s\u2019y trouvent. Chaque connexion de l\u2019Utilisateur au Site vaudra acceptation de sa part des mentions l\u00e9gales en vigueur au moment de sa connexion.<\/p>\n<p>M\u00eame s\u2019il s\u2019attache \u00e0 se les procurer aupr\u00e8s de sources de qualit\u00e9, le Groupe ne garantit pas que les informations, les textes, les graphiques, les liens ou le contenu des documents qui figurent sur le Site soient exacts, complets ou parfaitement \u00e0 jour. Le Groupe n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les contenus et services, commerciaux ou de toute nature, d\u2019autres sites qui pourraient \u00eatre directement ou indirectement li\u00e9s \u00e9lectroniquement au Site. La responsabilit\u00e9 du Groupe ne saurait donc \u00eatre engag\u00e9e quant aux informations, opinions et recommandations formul\u00e9es par ces tiers. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019acc\u00e8s au Site et l\u2019utilisation des informations qu\u2019il contient rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur et le Groupe d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019usage qui pourrait en \u00eatre fait et \u00e0 ses cons\u00e9quences.<\/p>\n<p>En aucun cas, les informations contenues sur le Site, sous quelque forme que ce soit et quelle qu\u2019en soit la nature, ne peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme une recommandation, un conseil, un d\u00e9marchage, une offre de service, de produit ou de contrat, de sorte que le Groupe ne sera en aucun cas responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature qui pourraient r\u00e9sulter de l\u2019utilisation et de la consultation du Site. Plus sp\u00e9cifiquement, aucune information contenue sur le Site ne peut s\u2019interpr\u00e9ter comme un conseil ou une recommandation d\u2019investissement, ou de nature juridique, fiscale ou autre. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, les informations contenues sur le Site sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et sont de nature non-contractuelle.<\/p>\n<p>Le Groupe d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s au Site par des personnes \u00e0 partir de juridictions o\u00f9, pour quelque motif, la publication ou l\u2019acc\u00e8s au Site est interdit. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Groupe pourra en restreindre ou en refuser l\u2019acc\u00e8s. En effet, les services et produits mentionn\u00e9s sur le Site peuvent ne pas \u00eatre autoris\u00e9s pour les r\u00e9sidents ou nationaux de certains pays ou certaines cat\u00e9gories d&rsquo;investisseurs. 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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur, le Groupe se r\u00e9servant, en cas de besoin, le droit d\u2019intenter toute action judiciaire ou extrajudiciaire qu\u2019il jugera appropri\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Il est strictement interdit d\u2019utiliser ou de reproduire les noms, marques et logos du Groupe, \u00e0 quelque titre et quelle que fin que ce soit, et notamment \u00e0 des fins publicitaires, sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit du Groupe.<\/p>\n<p>Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse et pr\u00e9alable du Groupe ou de la Banque.<\/p>\n<p>Le Site est consultable en plusieurs langues. En cas de divergence ou de contradiction quant \u00e0 son contenu, ou de litige, seule la version fran\u00e7aise fera foi.<\/p>\n<p>Le Site et son utilisation sont soumis \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation mon\u00e9gasque. Les juridictions de la Principaut\u00e9 de Monaco seront exclusivement comp\u00e9tentes en cas de litige.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour les besoins des paragraphes qui suivent (\u00ab\u00a0Mentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb), le Groupe Andbank, sa maison-m\u00e8re et ses filiales sont appel\u00e9s ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Groupe\u00a0\u00bb, Andbank Monaco SAM est appel\u00e9e \u00ab\u00a0la Banque\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sent site internet est appel\u00e9 \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb, toute personne consultant le Site est appel\u00e9e \u00ab\u00a0l\u2019Utilisateur\u00a0\u00bb et les clients de la Banque sont appel\u00e9s \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb. 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